COMMISSAIRE AUX COMPTES, COMMISSAIRE AUX APPORTS    -    Tel. 01 58 22 20 20
Nos missions de commissaire aux comptes

  • La mission du commissaire aux comptes peut s'articuler autour des missions suivantes:
  • La mission d'audit légal conduisant à certifier que les comptes présentés respectent les principes de régularité, de sincérité et d'image fidèle.
  • Les missions spécifiques : situations intermédiaires, conventions réglementées, rapport de gestion, documents adressés aux actionnaires, compte de résultat et plan de financement prévisionnels, tableau de financement, rémunérations des personnes les mieux rémunérées, prises de participations, ...
  • Les missions particulières relatives à certaines opérations telles que apports, fusions, certification de partis politiques, acquisition de biens appartenant à un actionnaire,..
  • La mission de communication de l'opinion.
  • Commissariat aux comptes.
  • Commissariat aux apports.
  • Commissariat à la fusion.
  • Commissariat à la transformation.
  • Consolidation.
  • Certification.
  • Opérations sur capital et capitaux propres
  • Audit d’acquisition

Les diligences directement liées (DDL)

Directement liées à la mission de certification, ce sont des prestations réalisées à la demande des entités contrôlées.

Sept DDL ont été homologuées depuis début 2008.
Les deux dernières sont significatives de l’aspect très utilitaire des travaux des commissaires aux comptes : relatives aux diligences d’acquisition et de cession, elles autorisent le commissaire aux comptes, sous certaines conditions, à effectuer sur une société cible ou sur une société ou branche d’activité dont la cession est envisagée, des travaux d’attestation, des consultations ou des prestations d’audit et d’examen limité des comptes.

Bien entendu, elles excluent pour le commissaire aux comptes toute participation à la recherche d’une cible ou d’un acquéreur et toute participation à la négociation.

La loi confie enfin aux commissaires aux comptes des missions particulières, par exemple, lors de certaines opérations sur le capital ou de la cession de certaines valeurs mobilières.

Les missions particulières et autres interventions définies par la loi.

Enfin, les commissaires aux comptes inscrits peuvent se voir confier des missions en tant que commissaires aux comptes aux apports, à la fusion, à la transformation (transformation en SA d’une société d’une autre forme par exemple). Dans ce cas, il n’y a pas de commissaire aux comptes de l’entité concernée (sauf dans certaines opérations de transformation).

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